Conditions-Generales-De-Vente

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Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Panettones des Trois becs et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://panettones-3-becs.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site panettones-3-becs.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société ELOTIN(panettones des trois becs) conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site panettones-3-becs.fr de la société SARL Elotin, dans la limite des stocks disponibles. La société SARL ELOTIN(Panettones des trois becs) se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Ces produits étant définis comme artisanaux et fabriqués à la main, l’apparence du produit exprimée sur la photo de présentation peut être amenée à changer lors de la réception en mains propres de ce dernier. La vente des produits présentés dans le site panettones-3-becs.fr est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine hors Corse

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société SARL ELOTIN(Panettones des trois becs) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 50€, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 50€, des frais de port seront engagés par l’acheteur et les prix seront variables en fonction du mode de livraison choisi et du poids du colis.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site panettone-3-becs.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu en haut de page. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec le Paiement sécurisé par Paypal ou le paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le «panier», modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les frais de port sont ensuite calculés et soumis à l’acheteur en fonction du choix du transporteur.

L’acheteur a également la possibilité de choisir le mode de livraison « remise en mains propres » qui lui permettra de récupérer sa commande directement à la boulangerie, afin d’éviter les frais de livraison. Dans ce cas, l’acheteur accepte de contacter la responsable de la boulangerie pour convenir de la date , sans quoi la commande ne pourra être remise. L’adresse pour la contacter est la suivante : panettonesdes3becs@gmail.com et c’est à l’acheteur de se rendre sur place pour venir récupérer sa commande. Pour toute autre demande, contactez directement Quentin ou Elodie par mail à l’adresse mail indiqué plus haut.

Pour finir, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : «Paiement par Paypal ou carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Valider la commande».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface de paiement sécurisée du site internet panettones-3-becs.fr ou bien sur le site de paiement sécurisé Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs), il peut le faire soit par courriel à l’adresse suivante : lamiemeyran@orange.fr, ou bien par voie postale à l’adresse suivante :La mie meyran, 5 place de la fontaine, 26120 Montmeyran

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Article 5. Réserve de propriété

La société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 6. Rétractation et remboursement.

S’agissant de produits frais ayant une date de consommation courte (DLC),le droit de rétractation prévu dans le cadre de la vente à distance par le Code de la consommation ne s’applique pas (art. L.221-18 et suiv). Ainsi aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas de modification ou d’annulation de la commande

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Article 7. RUPTURE DE STOCKS

 

Les produits vendus sur le Site et sur l’Application Mobile sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera, dans les plus brefs délais, retiré du catalogue des produits disponibles en vente à distance.

Toutefois, en cas de rupture de stock, la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) prendra contact avec le Client par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui :•de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit, lorsque cela est possible de remplacer le produit par un autre équivalent en qualité et prix.

 Les produits du site panettones-3-becs.fr sont fabriqués de façon artisanale et sont disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fin d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus importants comparativement à celles effectuées pendant les autres périodes de l’année.

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Article 7. Livraison

Les livraisons de produits sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes effectuées seront livrées par différents moyens de distribution :

• Par la poste : Via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature

• Par remise en mains propres directement effectuée à la boulangerie La Mie Meyran : Dans ce cas, il est demandé à l’acheteur de contacter directement Quentin ou Elodie après le passage de sa commande à l’adresse suivante : panettonesdes3becs@gmail.com . Ce moyen de livraison est exceptionnel et n’oblige en rien à la responsable de la boulangerie à l’honorer si la demande de remises en mains propres ne se fait pas dans les conditions demandées. La responsable se donne le droit d’annuler la commande du client en cas de désaccord pour demander une nouvelle commande avec la livraison via La poste 
  
  Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs). L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

Dans le cas où une adresse de livraison serait incomplète ou imprécise, la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) se réserve le droit de contacter directement le Client et ou le destinataire par téléphone, afin de compléter avec lui les informations de livraison manquantes dans la mesure où le numéro de téléphone ne serait pas erroné et le destinataire disponible. Si tel était le cas, le Client se verrait facturé des frais de livraisons.

Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte et traitées.

 

Article 8. Garantie

la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.

 

 Toutefois, la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs) ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum, ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date limite de conservation indiquée sur l’emballage.

Article 9. Responsabilité

La société SARL ELOTIN(panettones des trois becs), dans le cadre de processus de vente de produits à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, les intrusions, les virus, des ruptures du service, ou autres problèmes involontaires.

A partir du moment où l’acheteur aura pris connaissance de ces instructions et qu’il les aura signées, tout manquement de rigueur à ces instructions signées ne permettra en aucun cas de lancer des poursuites judiciaires à l’encontre de panettones-3-becs.fr

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site panettones3becq.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL ELOTIN(panettones des trois becs). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 12. Règlement des litiges

Toute réclamation devra être adressée par voie postale à l’adresse suivante : La mie meyran, 5 place de la fontaine 26120 Montmeyran ou par courriel à l’adresse suivante : panettonesdes3becs@gmail.com

Le Client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 48 heures suivant la réception, compte tenu du caractère périssable des produits.

L’équipe de la société s’engage à répondre à vos réclamations dans un délai maximum de sept jours ouvrés à partir de le réception du dit courrier.

Si aucun compromis n’a été trouvé entre les deux parties, l’acheteur et le vendeur, l’acheteur pourra soumettre le différend à un médiateur  qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser la médiation, ainsi que d’accepter ou de refuser la solution du médiateur.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du défendeur.